Un Soupçon de Nature
TVA BE 0790722125
Siège social : Rue pont Saint Martin, 7900 Leuze-en-Hainaut, Belgique
Email : contact@unsoupcondenature.com
Numéro d’entreprise : 790722125
1. Objet des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par l’entreprise Un Soupçon de Nature. Elles régissent l’ensemble des transactions effectuées via le site www.unsoupcondenature.com et s’appliquent sans exception à toutes les commandes passées sur ce dernier. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV avant de passer commande.
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le Client accepte sans réserve les CGV en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de la commande. Cette acceptation est une condition préalable et nécessaire à la conclusion de toute transaction entre le Vendeur et le Client. En cas de modification ou de mise à jour des CGV, les nouvelles dispositions entreront en vigueur à compter de leur publication sur le site et seront applicables aux commandes postérieures.
3. Produits proposés à la vente
Les produits disponibles à la vente sur le site sont des bijoux confectionnés à la main à partir de pierres naturelles, ainsi que des articles de purification (encens, sauge, palo santo, fleurs de vie, etc.) revendus par le Vendeur. Chaque produit est accompagné d’une description incluant les matériaux utilisés, les dimensions et les caractéristiques spécifiques. Les photographies des produits sont aussi fidèles que possible, mais des variations peuvent survenir, notamment dans les teintes, en raison de la nature artisanale et des matériaux naturels utilisés.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé par mail dans les plus brefs délais et pourra choisir entre l’annulation de la commande, un remboursement, ou l’attente de mise en disponibilité d’un délai convenu par mail entre le Vendeur et le Client (souvent 1 à 5 semaines). Ce délai varie en fonction des stocks disponibles de matière première et des éventuels besoins de commande aux grossistes.
Pré-commandes : Pour les produits non en stock ou personnalisés, une pré-commande peut être réalisée par mail. Un acompte de 50 % sera demandé. Le délai de fabrication est de 2 à 6 semaines selon la complexité. Le Client peut annuler avant envoi, avec retenue des frais administratifs (10 €).
Sécurité des produits : Tous les produits sont conformes aux normes européennes de sécurité. Aucune substance nocive n’est utilisée dans les bijoux ou accessoires. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’allergie ou d’usage inapproprié.
4. Prix et conditions tarifaires
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros et incluent la TVA (toutes taxes comprises). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront précisés au Client avant la validation définitive de la commande. Les frais de douane ou autres taxes locales applicables dans certains pays ne sont pas pris en charge par le Vendeur et restent à la charge du Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité mentionnée sur le site.
5. Commande et validation
La commande est validée une fois que le Client a procédé aux étapes suivantes :
- Sélection des produits dans le panier.
- Validation du contenu du panier.
- Identification par la création d’un compte ou connexion à un compte existant.
- Fourniture des informations de livraison et de facturation.
- Acceptation des CGV.
- Validation du paiement.
Un mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité, frais de livraison, etc.) sera envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour toute autre raison légitime.
6. Modalités de paiement
Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire, virement bancaire ou toute autre méthode proposée sur le site au moment de la commande. Toutes les transactions sont sécurisées grâce à des systèmes de cryptage des données. Le Vendeur n’a pas accès aux données de carte bancaire du Client.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception du paiement sur le compte du Vendeur. Les délais de livraison débuteront à partir de cette date.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client s’engage à fournir une adresse de livraison valide. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou erreurs de livraison liés à des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client.
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et dépendent du transporteur choisi ainsi que de la destination. Délais moyens : 3 à 7 jours ouvrés en Belgique et en France ; maximum 30 jours sauf accord exprès pour les pré-commandes. Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, ni à l’annulation de la commande par le Client.
Transfert de propriété et des risques : La propriété des produits et les risques (perte, dommage, vol) sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur.
8. Politique de retrait et paiement en espèces
Si le Client opte pour le retrait de la commande à Leuze-en-Hainaut, il a la possibilité de régler en espèces, dans la limite de 500 € (conformément à la législation belge sur le blanchiment). Il est cependant demandé au Client de se présenter avec l’appoint exact, le Vendeur ne disposant pas toujours de monnaie pour rendre la différence. L’adresse et l’horaire seront communiqués par mail après accord entre le Vendeur et le Client. Le Client doit contacter le Vendeur pour organiser le retrait. En l’absence d’adresse email valide, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de prise de contact.
9. Droit de rétractation
Le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur et obtenir un remboursement. Ce droit s’applique sous réserve que les produits soient retournés dans leur état d’origine, sans avoir été portés, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de commande imputable au Vendeur.
Le Vendeur s’engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
10. Exclusions du droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure selon les spécifications du Client. Le Client est tenu de valider chaque étape de la personnalisation pour éviter toute ambiguïté. Aucun retour ne sera accepté pour ces articles, sauf en cas de défaut ou non-conformité avérée.
11. Garantie légale et réclamations
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de réception d’un produit défectueux, le Client est tenu de contacter le service client dans un délai de 14 jours. Le Vendeur procédera à l’échange ou au remboursement du produit après examen du défaut signalé.
12. Service client et support
Pour toute question relative aux produits ou à la commande, le Client peut contacter le service client via l’adresse email contact@unsoupcondenature.com. Le service client s’efforce de répondre dans un délai de 36 heures ouvrées.
13. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont indispensables pour la bonne gestion de la commande. Elles sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales sans consentement du Client. Conformément à la loi belge relative à la protection des données, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
14. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphiques) sont la propriété exclusive de Un Soupçon de Nature. Toute reproduction partielle ou totale, sans autorisation préalable, est interdite et constitue une infraction sanctionnée par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisation des photos des produits par les clients à des fins commerciales ou privées est également interdite.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.
Résolution alternative des litiges : Le Client peut recourir à la médiation via le Service de Médiation pour le Consommateur (FPS Économie – economie.fgov.be) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : ec.europa.eu/odr. Pour les clients résidant en France, le droit français peut s’appliquer si plus favorable au consommateur.
16. Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de non-exécution totale ou partielle de ses obligations due à un événement de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, ruptures de stock chez les fournisseurs, pandémies, etc.). Le Client en sera informé dans les plus brefs délais. En cas de prolongation au-delà de 30 jours, les deux parties pourront annuler la commande sans indemnité.
17. Limitation de responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs causés par une faute prouvée. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d’usage, perte émotionnelle, etc.). En particulier, le Vendeur n’est pas responsable des réactions allergiques ou de l’usage inapproprié des produits naturels.
